J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03316

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA9800069A





Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des parachutistes » de Paris (15e), 103, rue de l'Abbé-Groult, à Versailles (Yvelines), 4, rue des Réservoirs.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.